Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Arnal Frédéric magnétisme, situé 74 place de la bonance, 11430 Gruissan et toute personne souhaitant bénéficier de mes prestations de thérapies alternatives (hypnose, magnétisme.), dénommée ci-après le « client ».
2. Tarification et participation libre:
« Les prestations proposées par Frédéric Arnal ne sont pas soumises à un tarif fixe imposé. Elles reposent sur le principe de la Participation Libre et Consciente.
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Définition : Le montant de la rétribution est laissé à l'appréciation du client, en fonction de ses ressources personnelles, de la valeur qu'il accorde au soin reçu et de son soutien à l'activité du praticien.
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Transparence : À titre informatif, un montant de référence de 48 € est suggéré pour couvrir les frais de fonctionnement et assurer la pérennité de l'activité. Ce montant n'est toutefois pas une obligation contractuelle. »
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou tout autre moyen convenu. La prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Annulation des rendez-vous
Le client peut annuler son rendez-vous à tout moment en me prévenant le plus tôt possible (idéalement 24 à 48 heures à l'avance). Ce délai permet d’organiser mon planning et d’honorer d'autres demandes. En cas d’annulations répétées ou de non-présentation sans préavis, je me réserve le droit de refuser tout futur rendez-vous.
5. Modalités de paiement
La participation financière est due à l'issue de la consultation.
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Dans le cadre des consultations à distance (en ligne), le règlement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisées (Stripe ) à l'aide du lien envoyé par le praticien par message (WhatsApp) ou par mail après la séance.
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Le client s'engage à effectuer sa participation dans un délai raisonnable (maximum 48h) après la consultation.
6. Responsabilité
Mes prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Elles sont complémentaires et visent à améliorer le bien-être global du client. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut être assurée. Le client demeure responsable des décisions prises à l’issue des consultations.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de mon activité, je collecte certaines informations personnelles (nom, téléphone, email) afin d'assurer le suivi des rendez-vous. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles sur simple demande.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
9. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous et la participation à une consultation impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Pour toute question ou précision, je reste à votre disposition au 06 74 92 00 40 ou arnalfredricmagnetisme@gmail.com
10.Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de santé ou de bien-être pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En acceptant la consultation, le client renonce ainsi à son droit de rétractation pour la séance effectuée.
11. Service de médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »